L'épargne salariale : une opportunité à saisir !

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises comptants moins de 50 personnes, et qui ne sont pas obligées d’instaurer un système de participation, ne sont pas soumises au forfait social pour les montants qu’elles distribuent pour de l’intéressement ou de la participation.

C’est aussi le cas pour les sommes distribuées sur un plan d’épargne salariale, peu importe le support : plan d’épargne interentreprises (PEI), plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou plan d’épargne groupe (PEG). Le ministère du Travail souligne que peu importe le système privilégié, que ce soient l’intéressement ou la participation, l’entreprise de moins de 50 salariés profite de l’abandon du forfait social.

La loi Pacte définit ainsi les principes généraux de cette réforme qui doit être complétée par des mesures réglementaires mais aussi législatives prises par ordonnances.