Nos informations légales

L'ENTREPRISE

Informations complémentaires :

RCS : VANNES
SIREN : 521 858 076
APE/NAF : 7022Z
Siège Social:  1 RUE JEAN GUYOMARCH 56890 SAINT AVE


Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile et d'une garantie financière suffisante.

Souscrites auprès de :

• Nom de la compagnie CHARTIS
• Numéros de polices : 2401.200/RD00030163N
• Organisme détenteur du contrat : ONE BUSINESS ASSUR à Louvigny (14)

Pour des montants de :

• Conseil en gestion de Patrimoine : 150 000 euros
• Conseil en Investissement Financier : 300 000 euros
• Intermédiation d’assurance : 2 000 000 euros

Vous envisagez de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé l'autorité des Marchés Financiers, les éléments suivants sont importants :

STATUS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Conseil en Investissement Financier :

Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré sous le n° E003022 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sis 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

IAS (Intermédiaire en Assurance)

Catégorie courtier type B d’intermédiaire (Activité régie par le Code des assurances),
Le cabinet n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. L’activité de courtier en Assurances est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sis 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet :

Numéro ORIAS : 100 55 811

Immobilier : Conseil : réalisé entant que CIF,

Vos interlocuteurs, Ghislain BOULARD et Fabien Le Bartz, se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur : www.anacofi.asso.fr

PARTENAIRES

Liste non exhaustive au 31 décembre 2016

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : Patrimonial conseil, 1 rue Jean Guyomarch 56890 Saint Avé

Par tel/ fax : 02.56.63.30.68

Par mail : www.patrimonialconseil.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :

Traitements des réclamations :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Lorsque votre différend porte sur la souscription d’un produit financier :

• Si vous êtes une entreprise : Médiateur de l’Association de ANACOFI CIF : 92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris.
• Si vous êtes un particulier : Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Lorsque votre différend porte sur la souscription d’un produit d’assurance :

• Si vous êtes une entreprise : Médiateur de l’Association ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris)
• Si vous êtes un particulier : la Médiation de l'assurance TSA 50110/75441 Paris cedex 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+médiateur