Nos informations légales

L'ENTREPRISE

Informations complémentaires :

RCS : VANNES
SIREN : 521 858 076
APE/NAF : 6619B
Siège Social:  1 RUE JEAN GUYOMARCH 56890 SAINT AVE


Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile et d'une garantie financière suffisante.

Souscrite auprès de :    CHARTIS EUROPE SA
Pour des montants de : RCP 2 000 000 €

Numéros de police :     2.401.200/RD00030163N

Vous envisagez de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé l'autorité des Marchés Financiers, les éléments suivants sont importants :

STATUS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Conseil en Investissements Financiers (CIF) Sous le contrôle de l'ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09

Intermédiaire en Assurance, Catégorie principale Courtier B

Intermédiaire en Opérations de Banques et Services de Paiement : Catégorie principale Courtier, Placé sous le contrôle de l'ACP :  61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

Numéro ORIAS : 100 55 811

Immobilier : Conseil : réalisé entant que CIF,

Vos interlocuteurs, Ghislain BOULARD et Fabien Le Bartz, se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur : www.anacofi.asso.fr

PARTENAIRES

Liste non exhaustive au 31 décembre 2016

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

MODALITES DE SAISINE DE L'ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 1 rue jean guyomarch 56890 VANNES

Par tel/ fax : 02.56.63.30.68

Par mail : g.boulard@patrimonialconseil.fr - f.lebartz@patrimonialconseil.fr

En cas de réclamation relative à une opération traitée en collaboration avec un autre professionnel ou une autre entreprise, le client pourra s'adresser à chaque partie prenante du dossier pour la partie qui lui incombe et ceux, au regard de la lettre de mission. En cas de doute, nous lui fournirons les informations nécessaires à sa juste perception du dossier par retour de mail ou de courrier dans un délai maximum de 7 jours.

Adresse du Médiateur de l'Anacofi :  Médiateur de l'Anacofi, 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris

Adresse du Médiateur de l'AMF :    Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF,  Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02

Adresse du Médiateur de l'ACP : Inexistant mais coordonnées cf ci-dessus

Votre Conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :     

- Accusé réception  dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ;

- Deux mois maximum après la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment  justifiées.

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.