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TVA réduite sur les masques et baisse d'impôts pour les petites entreprises

25/10/2022
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Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'impôt pour la garde d'enfant.

 

 

Parmi les concessions faites aux oppositions lors du débat sur les lois de finances, le gouvernement a conservé un amendement qui acte le maintien pour un an d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19, notamment les masques. 

 

Autre amendement voté et conservé, transpartisan cette fois : l'augmentation du plafond du crédit d'impôt pour la garde d'enfant. Il devrait passer de 2 300 à 3 500 euros, soit un coût de 200 millions d'euros, a appris France Télévisions auprès de Bercy. Selon Les Echos, c'est "l'amendement le plus cher du lot". Un autre plafond se trouve lui aussi relevé, celui des tickets-restaurant, en hausse de quelques euros (il passe de 11,80 à 13 euros), conformément à une proposition du parti Les Républicains (LR).

 

De même le gouvernement a conservé un amendement portant sur une baisse de la fiscalité pour les petites entreprises, également soutenu par les groupes partenaires de la majorité présidentielle, Horizons et le Modem. 

Porté par le groupe communiste, l'amendement rétablissant la demi-part des veuves d'anciens combattants a également été gardé par le gouvernement. 

 

Enfin, un amendement portant sur la mise en place d'un bouclier pour protéger les collectivités de la hausse des prix de l'énergie a été ajouté, "in extremis" selon Les Echos, ainsi qu'une hausse de la taxation du kérosène. Une mesure qui cible notamment l'utilisation des jets privés.