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Actualités

Le PEA et l'épargne salariale en tête des litiges

Assurance IARD - Particuliers

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF.

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40 000 défaillances d’entreprises en 2022 ?

Fiscalité - Professionnels

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022.

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Donation-partage : Qui peut exercer l'action en réduction ?

Assurance IARD - Particuliers

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.

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Comment déclarer ses frais de télétravail

Fiscalité - Professionnels

L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.

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Quels plafonds pour la complémentaire santé solidaire ?

Assurance IARD - Particuliers

Pour l'attribution d'une complémentaire santé solidaire, les plafonds de ressources ont été actualisés au 1er avril 2022.

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La France est-elle le pays le moins rentable en Europe ?

Fiscalité - Professionnels

En dépit des réformes, la compétitivité française reste en retrait de 7 % pour les salaires nets de prélèvements et de 35 % pour la rentabilité des entreprises.

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Les nouveaux paradis fiscaux

Fiscalité - Professionnels

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.

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Fraude fiscale : la double peine est possible

Assurance IARD - Particuliers

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà subi une sanction fiscale.

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Qui est éxonéré de CFE en zones urbaines

Fiscalité - Professionnels

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE).

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Un site pour s'informer sur les successions vacantes

Fiscalité - Professionnels

Héritiers, créanciers peuvent consulter le moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage sur l'avancement du dossier géré par les Domaines.

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